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SCI DE LA SEVRE

Fermée
Siren429 255 607SCI79700 Saint-Amand-sur-SèvreRadiée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 255 607. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route du Pont, 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. La radiation de SCI DE LA SEVRE date du 8 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEVRE

Dénomination
SCI DE LA SEVRE
SIREN
429 255 607
SIRET (siège)
429 255 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71429255607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 255 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
08 août 2022
Siège social
RTE Route du Pont, 79700, Saint-Amand-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA SEVRE

LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST ET POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DE LA SEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEVRE

SH

STEPHANE HUVELIN

Associé indéfiniment responsable

FH

FABRICE HERAULT

Associé indéfiniment responsable

LH

LAURENT HERAULT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PIERRE DEVAUD

Associé indéfiniment responsable

XP

XAVIER PASQUIER

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SEVRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79700 Saint-Amand-sur-SèvreSiègeFermé

    429 255 607 00013 · ouvert le 18 octobre 1973 · NAF 702A

  • 79700 MAULEONFermé

    429 255 607 00021 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SEVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Xavier Marie Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE est 429 255 607. Le SIRET de son siège social est 429 255 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429255607.

Qui dirige SCI DE LA SEVRE ?

SCI DE LA SEVRE est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEVRE ?

Le siège social de SCI DE LA SEVRE est situé RTE Route du Pont, 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre.

SCI DE LA SEVRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA SEVRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2022.

SCI DE LA SEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEVRE.

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