SCI DE LA SIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI DE LA SIENNE est une SCI immatriculée le 17 février 2016 sous le numéro SIREN 818 343 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue zone d'Activite de Gavray Gavray route de Coutances - Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandra SCHIPANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SIENNE
- SIREN
- 818 343 311
- SIRET (siège)
- 818 343 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06818343311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 343 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2016
- Siège social
- 5 RUE ZONE D'ACTIVITE DE GAVRAY GAVRAY ROUTE DE COUTANCES - GAVRAY, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SIENNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SIENNE
Associé indéfiniment responsable
GREEN GLAM
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Anciens dirigeants (2)
Claire-Noëlle, Christiane né GAULT BEAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à août 2023
Alain, Louis, Maurice Gérant BEAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif
818 343 311 00010 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SIENNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SIENNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13522
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SIENNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : ROUQUET Aurélie, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Camille, Marie, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEBERT Isabelle, Denise, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Vincent, Rémy, Gérard ; Gérant : ROUQUET Gilles, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHIPANI Sandra
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : ROUQUET Aurélie, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Camille, Marie, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEBERT Isabelle, Denise, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Vincent, Rémy, Gérard ; Gérant : ROUQUET Gilles, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUET Aurélie, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Camille, Marie, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUMONT Claire-Noëlle, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Vincent, Rémy, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUMONT Alain, Louis, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Vincent, Rémy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUET Gilles, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUET Aurélie, Delphine né(e) CHALARD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMEREUL Camille, Marie, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUMONT Claire-Noëlle, Christiane né(e) GAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUMONT Alain, Louis, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUPIL Vincent, Rémy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUET Gilles, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-17 · Début d'activité : 2015-12-18
- création
Date d'effet : 17 février 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA SIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SIENNE est 818 343 311. Le SIRET de son siège social est 818 343 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06818343311.
Qui dirige SCI DE LA SIENNE ?
SCI DE LA SIENNE est dirigée par Sandra SCHIPANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SIENNE ?
Le siège social de SCI DE LA SIENNE est situé 5 rue zone d'Activite de Gavray Gavray route de Coutances - Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne.
SCI DE LA SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SIENNE.
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