SCI DE LA SONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 677 525, SCI DE LA SONDE est une SCI créée le 23 juillet 2014. Son siège social est situé 2 rue de la Sonde, 42340 Veauche. SCI DE LA SONDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SONDE
- SIREN
- 803 677 525
- SIRET (siège)
- 803 677 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05803677525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 677 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 2 RUE DE LA SONDE, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SONDE
gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA SONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
803 677 525 00013 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SONDE
INPIConformité de SCI DE LA SONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SONDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024015633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-14.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA SONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SONDE est 803 677 525. Le SIRET de son siège social est 803 677 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803677525.
Qui dirige SCI DE LA SONDE ?
SCI DE LA SONDE est dirigée par CHRISTOPHE BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SONDE ?
Le siège social de SCI DE LA SONDE est situé 2 rue de la Sonde, 42340 Veauche.
SCI DE LA SONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SONDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Veauche
- KAP INVEST42340 VeaucheCA 0 €
- CLOS LISON42340 Veauche
- LES NOYERS42340 Veauche
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FONT GENTY42340 Veauche
- SCI PARC HAUSSMANN42340 Veauche
- DAPHNE42340 Veauche
- SCI JAMA42340 Veauche
- SCI BIOLOGIE MEDICALE SAINT LAURENT42340 Veauche
- SCI CHOUVET SAUNIER42340 Veauche
- SCI GEDEON42340 Veauche
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Veauche
Entreprises du même secteur à Veauche
Entreprises à Veauche
Toutes les entreprises à Veauche
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
