SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 454 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Aristide Briand, 25400 Audincourt. SCI DE LA SOUS-PREFECTURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONIO MENDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
- SIREN
- 483 454 815
- SIRET (siège)
- 483 454 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483454815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 454 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 19 AV ARISTIDE BRIAND, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
483 454 815 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
INPIConformité de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOUS-PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOUS-PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-25.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : MENDES Antonio.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est 483 454 815. Le SIRET de son siège social est 483 454 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483454815.
Qui dirige SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?
SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est dirigée par ANTONIO MENDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?
Le siège social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est situé 19 av Aristide Briand, 25400 Audincourt.
SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOUS-PREFECTURE.
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