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SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Active
Siren483 454 815SCI25400 AUDINCOURTCréée le 28 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 454 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Aristide Briand, 25400 Audincourt. SCI DE LA SOUS-PREFECTURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONIO MENDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Dénomination
SCI DE LA SOUS-PREFECTURE
SIREN
483 454 815
SIRET (siège)
483 454 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87483454815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 454 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
19 AV ARISTIDE BRIAND, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

AM

ANTONIO MENDES

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    483 454 815 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOUS-PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOUS-PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : MENDES Antonio.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOUS-PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est 483 454 815. Le SIRET de son siège social est 483 454 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483454815.

Qui dirige SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?

SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est dirigée par ANTONIO MENDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE ?

Le siège social de SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est situé 19 av Aristide Briand, 25400 Audincourt.

SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOUS-PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOUS-PREFECTURE.