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SCI DE LA TERRASSE

Active
Siren333 428 431SCI38510 MORESTELCréée le 27 septembre 1985

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA TERRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 428 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Grande rue, 38510 Morestel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE

Dénomination
SCI DE LA TERRASSE
SIREN
333 428 431
SIRET (siège)
333 428 431 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62333428431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 428 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1985
Siège social
55 GRANDE RUE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TERRASSE

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRASSE

OD

OLIVIER DAVID

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

NT

NELLY THOLLON

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    333 428 431 00014 · ouvert le 26 juillet 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 333 428 431. Le SIRET de son siège social est 333 428 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62333428431.

Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?

SCI DE LA TERRASSE est dirigée par OLIVIER DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 55 Grande rue, 38510 Morestel.

SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.