SCI DE LA TERRASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DE LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 832 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Loubencat, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ADRIEN MICHELONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TERRASSE
- SIREN
- 348 832 726
- SIRET (siège)
- 348 832 726 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR13348832726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 832 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1988
- Siège social
- 1 CHE DE LOUBENCAT, 09000, SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TERRASSE
Propriété, gestion immeubles, administration et disposition de tous biens meublés et immeubles
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Finances de SCI DE LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TERRASSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
devient gérant. BERTHEREAU Roger nom d'usage : BERTHEREAU n'est plus gérant MICHELONI
MICHELONI Adrien Roger Victor nom d'usage · de décembre 1988 à août 2018
Associé gérant · de décembre 1988 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TERRASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESSiègeActif
348 832 726 00031 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820A
- 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESFermé
348 832 726 00015 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820A
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
348 832 726 00023 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE
INPIConformité de SCI DE LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02613
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03511
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MICHELONI Adrien Roger Victor nom d'usage : MICHELONI n'est plus gérant. MICHELONI Adrien Roger Victor nom d'usage : MICHELONI devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MICHELONI Adrien Roger Victor nom d'usage : MICHELONI devient gérant. BERTHEREAU Roger nom d'usage : BERTHEREAU n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Début d'activité : 1988-11-28
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : BERTHEREAU Roger.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 348 832 726. Le SIRET de son siège social est 348 832 726 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348832726.
Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?
SCI DE LA TERRASSE est dirigée par ADRIEN MICHELONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 1 Che de Loubencat, 09000 Saint-Jean-de-Verges.
SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.
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