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SCI DOUCE

Active
Siren415 378 884SCI09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUCE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 378 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Varilhes, 09000 Saint-Jean-de-Verges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES DOUCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUCE

Dénomination
SCI DOUCE
SIREN
415 378 884
SIRET (siège)
415 378 884 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71415378884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 378 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
RTE DE VARILHES, 09000, SAINT-JEAN-DE-VERGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCE

ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.

Finances de SCI DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCE

JD

JACQUES DOUCE

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

ME

MARIE ESTEBE

Autre

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOUCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESSiègeActif

    415 378 884 00027 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 09700 LE VERNETFermé

    415 378 884 00019 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCE est 415 378 884. Le SIRET de son siège social est 415 378 884 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71415378884.

Qui dirige SCI DOUCE ?

SCI DOUCE est dirigée par JACQUES DOUCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCE ?

Le siège social de SCI DOUCE est situé Rte de Varilhes, 09000 Saint-Jean-de-Verges.

SCI DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE.

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