SCI TROIZEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TROIZEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 692 334. Elle est domiciliée za de Goulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIZEF
INSEE- Dénomination
- SCI TROIZEF
- SIREN
- 423 692 334
- SIRET (siège)
- 423 692 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423692334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 692 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- ZA DE GOULIEU, 09000, SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIZEF
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI TROIZEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIZEF
INSEEÉtablissements de SCI TROIZEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESSiègeActif
423 692 334 00018 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROIZEF
INPIComptes annuels de SCI TROIZEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIZEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIZEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIZEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIZEF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/02998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIZEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIZEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
SCHAMBERGER Elisabeth Joséphine nom d'usage : SCHAMBERGER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI TROIZEF
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIZEF ?
Le numéro SIREN de SCI TROIZEF est 423 692 334. Le SIRET de son siège social est 423 692 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423692334.
Qui dirige SCI TROIZEF ?
SCI TROIZEF est dirigée par ANNE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIZEF ?
Le siège social de SCI TROIZEF est situé za de Goulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges.
SCI TROIZEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIZEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIZEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIZEF.
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