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SCI DE LA TOUR

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Siren404 492 845SCI18000 BOURGESCréée le 29 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 492 845, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 29 mars 1996. Son siège social est situé Esp de l'Aeroport, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE VANNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
404 492 845
SIRET (siège)
404 492 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11404492845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 492 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 1996
Siège social
ESP DE L'AEROPORT, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

ACQUISITION PR VOIE D'ACHAT, APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMA- TION OU AMENAGMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

PV

PATRICE VANNIER

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    404 492 845 00015 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 404 492 845. Le SIRET de son siège social est 404 492 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404492845.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par PATRICE VANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé Esp de l'Aeroport, 18000 Bourges.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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