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SCI DE LA TOUR

Active
Siren443 494 091SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 26 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 494 091. Elle est domiciliée rue de la Tour, 31430 Le Fousseret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURE BRANCATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
443 494 091
SIRET (siège)
443 494 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21443494091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 494 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
RUE DE LA TOUR, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    443 494 091 00012 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VIRONNEAU Philippe Lucien nom d'usage : VIRONNEAU n'est plus gérant. BRANCATI Laure Marie Denise nom d'usage : BRANCATI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 443 494 091. Le SIRET de son siège social est 443 494 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443494091.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par LAURE BRANCATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé rue de la Tour, 31430 Le Fousseret.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.