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SCI DE LA TOUR

Active
Siren492 248 570Société civile38150 AGNINCréée le 03 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 248 570, SCI DE LA TOUR est une société civile créée le 3 octobre 2006. Elle est domiciliée rue du Revolley, 38150 Agnin. SCI DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
492 248 570
SIRET (siège)
492 248 570 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68492248570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 248 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
RUE DU REVOLLEY, 38150, AGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, lat location, la mise à disposition gratuite à un associé de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

MB

MICHEL BONIN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

FB

FLORENT BONIN

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

VB

VINCENT BONIN

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

PG

PASCALE GUSTINELLI

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 AGNINSiègeActif

    492 248 570 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 492 248 570. Le SIRET de son siège social est 492 248 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492248570.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par MICHEL BONIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé rue du Revolley, 38150 Agnin.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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