SCI DE LA TRINITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DE LA TRINITE est une SCI immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 510 592 504. Elle est domiciliée RUE Albert Parissot, 27300 Bernay. SCI DE LA TRINITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRINITE
- SIREN
- 510 592 504
- SIRET (siège)
- 510 592 504 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84510592504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 592 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2009
- Siège social
- RUE Albert Parissot, 27300, Bernay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRINITE
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRINITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
DUBEC Michel nom d'usage · de décembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TRINITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27300 BernaySiègeFermé
510 592 504 00029 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 6820B
- 27170 BEAUMONT-LE-ROGERFermé
510 592 504 00011 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRINITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TRINITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
PLANCQUEEL Jacques nom d'usage : PLANCQUEEL n'est plus gérant. PLANCQUEEL Jacques nom d'usage : PLANCQUEEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
DUBEC Michel nom d'usage : DUBEC n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE est 510 592 504. Le SIRET de son siège social est 510 592 504 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510592504.
Qui dirige SCI DE LA TRINITE ?
SCI DE LA TRINITE est dirigée par PASCAL CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRINITE ?
Le siège social de SCI DE LA TRINITE est situé RUE Albert Parissot, 27300 Bernay.
SCI DE LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRINITE.
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