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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren400 637 534SCI88420 MOYENMOUTIERCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 637 534. Son siège social est situé zi de la Pepiniere, 88420 Moyenmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD THIERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
400 637 534
SIRET (siège)
400 637 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67400637534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 637 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1995
Siège social
ZI DE LA PEPINIERE, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

BT

BERNARD THIERY

Gérant

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif

    400 637 534 00019 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 400 637 534. Le SIRET de son siège social est 400 637 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400637534.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par BERNARD THIERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé zi de la Pepiniere, 88420 Moyenmoutier.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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