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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren424 176 360Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 176 360. Elle est domiciliée RUE DE L'EGLISE Ajou - Beaumesnil, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
424 176 360
SIRET (siège)
424 176 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60424176360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 176 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 720 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE L'EGLISE Ajou - Beaumesnil, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

Acquisition construction transformation entretien location , occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens.

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

NF

NICOLE FISCHER

Gérant

LL

LAURENT LE TADIC

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTIANE LEBORGNE

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

JR

JEAN-PAUL ROBERT

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    424 176 360 00016 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : LETADIC Nicole, Madeleine né(e) FISCHER ; Gérant : LEBORGNE Christiane ; Gérant : ROBERT Jean-Paul, Roger, Albert

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 424 176 360. Le SIRET de son siège social est 424 176 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424176360.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par NICOLE FISCHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé RUE DE L'EGLISE Ajou - Beaumesnil, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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