SCI DES CHEVREUILS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,4 k€
SCI DES CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 409 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Che la Briqueterie Ajou, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE CHASTAGNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREUILS
- SIREN
- 432 409 340
- SIRET (siège)
- 432 409 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84432409340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 409 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 418 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- CHE LA BRIQUETERIE AJOU, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREUILS
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
432 409 340 00010 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS est 432 409 340. Le SIRET de son siège social est 432 409 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432409340.
Qui dirige SCI DES CHEVREUILS ?
SCI DES CHEVREUILS est dirigée par PIERRE CHASTAGNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI DES CHEVREUILS est situé Che la Briqueterie Ajou, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI DES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREUILS.
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