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SCI DU B.A.C.

Active
Siren438 805 749Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI DU B.A.C. est une société civile immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 805 749. Son siège social est situé Le Beuhelin Saint Aubin le Guichard, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH ARTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU B.A.C.

Dénomination
SCI DU B.A.C.
SIREN
438 805 749
SIRET (siège)
438 805 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92438805749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 805 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 013 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2001
Siège social
LE BEUHELIN SAINT AUBIN LE GUICHARD, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU B.A.C.

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES LOCAUX ET TERRAINS COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU B.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU B.A.C.

EA

ELISABETH ARTIER

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

AM

ALAIN MOREL

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU B.A.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    438 805 749 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU B.A.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU B.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU B.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU B.A.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU B.A.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU B.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU B.A.C.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU B.A.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI DU B.A.C. ?

Le numéro SIREN de SCI DU B.A.C. est 438 805 749. Le SIRET de son siège social est 438 805 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438805749.

Qui dirige SCI DU B.A.C. ?

SCI DU B.A.C. est dirigée par ELISABETH ARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU B.A.C. ?

Le siège social de SCI DU B.A.C. est situé Le Beuhelin Saint Aubin le Guichard, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI DU B.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU B.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU B.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU B.A.C..

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