SCI DE LA VANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VANNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1981, identifiée par le SIREN 320 915 085. Elle est domiciliée Mogat, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JANINE PIROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VANNERIE
- SIREN
- 320 915 085
- SIRET (siège)
- 320 915 085 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91320915085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 915 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1981
- Siège social
- MOGAT, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VANNERIE
Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DE LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VANNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1981) · 45 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DE LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
320 915 085 00015 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VANNERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA VANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VANNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VANNERIE est 320 915 085. Le SIRET de son siège social est 320 915 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91320915085.
Qui dirige SCI DE LA VANNERIE ?
SCI DE LA VANNERIE est dirigée par JANINE PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VANNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA VANNERIE est situé Mogat, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI DE LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VANNERIE.
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