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SCI DE LA VERDURE

Active
Siren499 297 315SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VERDURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 297 315. Elle est domiciliée za de la Verdure, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BRUNELIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VERDURE

Dénomination
SCI DE LA VERDURE
SIREN
499 297 315
SIRET (siège)
499 297 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12499297315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 297 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
ZA DE LA VERDURE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VERDURE

propriété, administration, exploitation de biens immobiliers apportes a la société, acquis, cons truits ou pris a bail par elle, prise de participa tion dans toutes opérations immobilieres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VERDURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VERDURE

SB

SERGE BRUNELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VERDURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    499 297 315 00016 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VERDURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VERDURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VERDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VERDURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VERDURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUNELIERE Serge Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA VERDURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERDURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VERDURE est 499 297 315. Le SIRET de son siège social est 499 297 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499297315.

Qui dirige SCI DE LA VERDURE ?

SCI DE LA VERDURE est dirigée par SERGE BRUNELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VERDURE ?

Le siège social de SCI DE LA VERDURE est situé za de la Verdure, 85170 Bellevigny.

SCI DE LA VERDURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VERDURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERDURE.

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