SCI DE LA VERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE LA VERRIERE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 429 658. Son siège social est situé 7 rue Patrick Dewaere, 18000 Bourges. SCI DE LA VERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FERNAND TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VERRIERE
- SIREN
- 493 429 658
- SIRET (siège)
- 493 429 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493429658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 429 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- 7 RUE PATRICK DEWAERE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VERRIERE
ACQUISITION VENTE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA VERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA VERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
493 429 658 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VERRIERE
INPIConformité de SCI DE LA VERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juillet 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA VERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VERRIERE est 493 429 658. Le SIRET de son siège social est 493 429 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493429658.
Qui dirige SCI DE LA VERRIERE ?
SCI DE LA VERRIERE est dirigée par FERNAND TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA VERRIERE est situé 7 rue Patrick Dewaere, 18000 Bourges.
SCI DE LA VERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERRIERE.
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