SCI DE LA VEYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VEYLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 880 872. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YAN GUILLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VEYLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VEYLE
- SIREN
- 422 880 872
- SIRET (siège)
- 422 880 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422880872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 880 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- RUE DU JOUVANCY, 01290, PONT-DE-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VEYLE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE LA VEYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VEYLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VEYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif
422 880 872 00011 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VEYLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VEYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VEYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VEYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VEYLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VEYLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA VEYLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VEYLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VEYLE est 422 880 872. Le SIRET de son siège social est 422 880 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422880872.
Qui dirige SCI DE LA VEYLE ?
SCI DE LA VEYLE est dirigée par YAN GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VEYLE ?
Le siège social de SCI DE LA VEYLE est situé rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle.
SCI DE LA VEYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VEYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VEYLE.
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