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SCI PEDOUX-JMLD

Active
Siren479 426 348SCI01290 PONT-DE-VEYLECréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 426 348, SCI PEDOUX-JMLD est une SCI créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 Pl Bellecour, 01290 Pont-de-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE PEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEDOUX-JMLD

Dénomination
SCI PEDOUX-JMLD
SIREN
479 426 348
SIRET (siège)
479 426 348 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13479426348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 426 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
217 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
7 PL BELLECOUR, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEDOUX-JMLD

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation des immeubles qui seront la propriété de la société ; la mise en valeur de ces immeubles.

Finances de SCI PEDOUX-JMLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEDOUX-JMLD

LP

LILIANE PEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

OJ

OLIVIER JANICHON

Associé indéfiniment responsable

AJ

AMANDINE JANICHON

Associé indéfiniment responsable

NJ

NICOLAS JANICHON

Associé indéfiniment responsable

AJ

ALICIA JANICHON

Associé indéfiniment responsable

JJ

JONATHAN JANICHON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LJ

Liliane JANICHON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEDOUX-JMLD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    479 426 348 00021 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 6820B

  • 01400 SULIGNATActif

    479 426 348 00013 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEDOUX-JMLD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEDOUX-JMLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDOUX-JMLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEDOUX-JMLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDOUX-JMLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEDOUX-JMLD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEDOUX-JMLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEDOUX-JMLD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    JANICHON Olivier nom d'usage : JANICHON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANICHON Liliane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PEDOUX-JMLD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEDOUX-JMLD ?

Le numéro SIREN de SCI PEDOUX-JMLD est 479 426 348. Le SIRET de son siège social est 479 426 348 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479426348.

Qui dirige SCI PEDOUX-JMLD ?

SCI PEDOUX-JMLD est dirigée par LILIANE PEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEDOUX-JMLD ?

Le siège social de SCI PEDOUX-JMLD est situé 7 Pl Bellecour, 01290 Pont-de-Veyle.

SCI PEDOUX-JMLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEDOUX-JMLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEDOUX-JMLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDOUX-JMLD.

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