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SCI FATY

Active
Siren439 316 985654001290 PONT-DE-VEYLECréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 316 985, SCI FATY est une 6540 créée le 9 octobre 2024. Elle est domiciliée 1 Imp du Malivert, 01290 Pont-de-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JURQUET, autre.

Fiche d'identité de SCI FATY

Dénomination
SCI FATY
SIREN
439 316 985
SIRET (siège)
439 316 985 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36439316985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 316 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
1 IMP DU MALIVERT, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FATY

acquisition propriété et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI FATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATY

BJ

BERTRAND JURQUET

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JURQUET

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2014

BS

BRIGITTE SION

Associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTOPHE JURQUET

Associé indéfiniment responsable

EJ

ERIC JURQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    439 316 985 00027 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 01290 GRIEGESFermé

    439 316 985 00019 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JURQUET Michel, Jean, Henri

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI FATY

Quel est le numéro SIREN de SCI FATY ?

Le numéro SIREN de SCI FATY est 439 316 985. Le SIRET de son siège social est 439 316 985 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439316985.

Qui dirige SCI FATY ?

SCI FATY est dirigée par MICHEL JURQUET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATY ?

Le siège social de SCI FATY est situé 1 Imp du Malivert, 01290 Pont-de-Veyle.

SCI FATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATY.

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