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SCI DE LA VIGNE

Active
Siren531 958 155SCI66300 VILLEMOLAQUECréée le 17 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
340 k€

SCI DE LA VIGNE est une SCI immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 531 958 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Perpignan, 66300 Villemolaque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
531 958 155
SIRET (siège)
531 958 155 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19531958155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 958 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2014
Siège social
1 AV DE PERPIGNAN, 66300, VILLEMOLAQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, la location d'immeubles.

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Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

JM

JACQUES MOREL

Gérant

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

LM

LUDOVIC MOREL

Autre

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

BM

BLANDINE MOREL

Autre

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif

    531 958 155 00024 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-04

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 531 958 155. Le SIRET de son siège social est 531 958 155 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531958155.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par JACQUES MOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 1 av de Perpignan, 66300 Villemolaque.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.