SCI DE LA ZINSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA ZINSEL est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 164 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC FUCHS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ZINSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ZINSEL
- SIREN
- 422 164 160
- SIRET (siège)
- 422 164 160 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422164160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 164 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 48 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ZINSEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ZINSEL
INSEEPIERRE ET FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA ZINSEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
422 164 160 00034 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B
- 68400 RIEDISHEIMFermé
422 164 160 00018 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 702C
- 68100 MULHOUSEFermé
422 164 160 00026 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ZINSEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ZINSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZINSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ZINSEL est 422 164 160. Le SIRET de son siège social est 422 164 160 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422164160.
Qui dirige SCI DE LA ZINSEL ?
SCI DE LA ZINSEL est dirigée par MARC FUCHS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ZINSEL ?
Le siège social de SCI DE LA ZINSEL est situé 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.
SCI DE LA ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZINSEL.
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