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SCI DE LABEL

Active
Siren392 374 039SCI01700 BEYNOSTCréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 374 039, SCI DE LABEL est une SCI créée le 25 juillet 2016. Son siège social est situé 150 av du Mont, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LABEL

Dénomination
SCI DE LABEL
SIREN
392 374 039
SIRET (siège)
392 374 039 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66392374039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 374 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
150 AV DU MONT, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LABEL

Acquisition, construction, administration par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LABEL

PL

PATRICK LUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

CP

CATHERINE PERU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    392 374 039 00023 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    392 374 039 00015 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LABEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-07-25 · Début d'activité : 2016-05-27

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE LABEL est 392 374 039. Le SIRET de son siège social est 392 374 039 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392374039.

Qui dirige SCI DE LABEL ?

SCI DE LABEL est dirigée par PATRICK LUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LABEL ?

Le siège social de SCI DE LABEL est situé 150 av du Mont, 01700 Beynost.

SCI DE LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABEL.

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