SCI DE LALANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
SCI DE LALANDE est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 472 834. Elle est domiciliée Saint Amans, 82200 Moissac. SCI DE LALANDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LALANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LALANDE
- SIREN
- 441 472 834
- SIRET (siège)
- 441 472 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11441472834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 472 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- SAINT AMANS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LALANDE
LOCATION IMMOBILIERE.
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Finances de SCI DE LALANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LALANDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LALANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
441 472 834 00015 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LALANDE
INPIConformité de SCI DE LALANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LALANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LALANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/03046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LALANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LALANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LALANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LALANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LALANDE est 441 472 834. Le SIRET de son siège social est 441 472 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441472834.
Qui dirige SCI DE LALANDE ?
SCI DE LALANDE est dirigée par PATRICK BORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LALANDE ?
Le siège social de SCI DE LALANDE est situé Saint Amans, 82200 Moissac.
SCI DE LALANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LALANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LALANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LALANDE.
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