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SCI DE LAMOTHE

Active
Siren380 064 485SCI32500 FLEURANCECréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAMOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 064 485. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Paris, 32500 Fleurance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CASTERAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LAMOTHE

Dénomination
SCI DE LAMOTHE
SIREN
380 064 485
SIRET (siège)
380 064 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80380064485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 064 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
AV DE PARIS, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAMOTHE

L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'Exploitation et la location d'immeubles ; L'acquisition de terrains, l'Exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification de construction

Finances de SCI DE LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAMOTHE

SC

SERGE CASTERAN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE LAMOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    380 064 485 00010 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAMOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAMOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAMOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE est 380 064 485. Le SIRET de son siège social est 380 064 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380064485.

Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?

SCI DE LAMOTHE est dirigée par SERGE CASTERAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?

Le siège social de SCI DE LAMOTHE est situé av de Paris, 32500 Fleurance.

SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTHE.

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