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SCI DE LATTRE

Active
Siren334 629 003SCI68100 MULHOUSECréée le 02 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LATTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 629 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE RUTTGER-ALVERSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LATTRE

Dénomination
SCI DE LATTRE
SIREN
334 629 003
SIRET (siège)
334 629 003 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71334629003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 629 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1986
Siège social
13 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LATTRE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LATTRE

AR

ALEXANDRE RUTTGER-ALVERSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

SU

SUZANNE URBANY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LATTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    334 629 003 00024 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    334 629 003 00016 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LATTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LATTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : RUTTGER-ALVERSON (Alexandre)

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 334 629 003. Le SIRET de son siège social est 334 629 003 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71334629003.

Qui dirige SCI DE LATTRE ?

SCI DE LATTRE est dirigée par ALEXANDRE RUTTGER-ALVERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?

Le siège social de SCI DE LATTRE est situé 13 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse.

SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.

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