SCI DE LAVALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI DE LAVALETTE est une société civile immatriculée le 2 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 674 003. Son siège social est situé Rte de Mons Lieudit Lamic, 31590 Lavalette. SCI DE LAVALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATTHIEU COLZANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAVALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVALETTE
- SIREN
- 330 674 003
- SIRET (siège)
- 330 674 003 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14330674003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 674 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1984
- Siège social
- RTE DE MONS LIEUDIT LAMIC, 31590, LAVALETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVALETTE
Propriété administration et exploitation de biens immobiliers par bail ou location -
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Finances de SCI DE LAVALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVALETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAVALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31590 LAVALETTESiègeActif
330 674 003 00026 · ouvert le 26 mai 1983 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
330 674 003 00018 · ouvert le 26 mai 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LAVALETTE
INPIConformité de SCI DE LAVALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 17/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAVALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COLZANI Joseph nom d'usage : COLZANI Joseph n'est plus gérant.. COLZANI Florent Jérémy nom d'usage : COLZANI Jérémy devient gérant..
- création
Date d'effet : 02 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LAVALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE est 330 674 003. Le SIRET de son siège social est 330 674 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330674003.
Qui dirige SCI DE LAVALETTE ?
SCI DE LAVALETTE est dirigée par MATTHIEU COLZANI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVALETTE ?
Le siège social de SCI DE LAVALETTE est situé Rte de Mons Lieudit Lamic, 31590 Lavalette.
SCI DE LAVALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVALETTE.
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