SCI DE LAVERGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 410 776, SCI DE LAVERGNE est une SCI créée le 21 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Valderies, 81380 Lescure-d'Albigeois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GINETTE JAMMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVERGNE
- SIREN
- 409 410 776
- SIRET (siège)
- 409 410 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07409410776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 410 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- RTE DE VALDERIES, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVERGNE
ACHAT, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LAVERGNE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LAVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif
409 410 776 00010 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LAVERGNE
INPIConformité de SCI DE LAVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVERGNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/09578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-45.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAVERGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LAVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVERGNE est 409 410 776. Le SIRET de son siège social est 409 410 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409410776.
Qui dirige SCI DE LAVERGNE ?
SCI DE LAVERGNE est dirigée par GINETTE JAMMES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVERGNE ?
Le siège social de SCI DE LAVERGNE est situé Rte de Valderies, 81380 Lescure-d'Albigeois.
SCI DE LAVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVERGNE.
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