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SCI DE LEYMENT

Active
Siren403 195 332SCI01150 LEYMENTCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 195 332, SCI DE LEYMENT est une SCI créée le 4 janvier 1996. Son siège social est situé zone d'Activites zone Activite de Leyment, 01150 Leyment. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC VENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LEYMENT

Dénomination
SCI DE LEYMENT
SIREN
403 195 332
SIRET (siège)
403 195 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82403195332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 195 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
ZONE D'ACTIVITES ZONE ACTIVITE DE LEYMENT, 01150, LEYMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LEYMENT

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE LEYMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LEYMENT

FV

FREDERIC VENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LEYMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LEYMENTSiègeActif

    403 195 332 00016 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LEYMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LEYMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LEYMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LEYMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LEYMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LEYMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LEYMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LEYMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LEYMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LEYMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LEYMENT est 403 195 332. Le SIRET de son siège social est 403 195 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403195332.

Qui dirige SCI DE LEYMENT ?

SCI DE LEYMENT est dirigée par FREDERIC VENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LEYMENT ?

Le siège social de SCI DE LEYMENT est situé zone d'Activites zone Activite de Leyment, 01150 Leyment.

SCI DE LEYMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LEYMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LEYMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LEYMENT.

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