SCI DE VALLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI DE VALLIERE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 078 247. Elle est domiciliée Les Brosses Leyment, 01150 Leyment. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE GAGNIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALLIERE
- SIREN
- 389 078 247
- SIRET (siège)
- 389 078 247 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389078247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 078 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- LES BROSSES LEYMENT, 01150, LEYMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALLIERE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DE VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALLIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 LEYMENTSiègeActif
389 078 247 00019 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VALLIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VALLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALLIERE est 389 078 247. Le SIRET de son siège social est 389 078 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389078247.
Qui dirige SCI DE VALLIERE ?
SCI DE VALLIERE est dirigée par PIERRE GAGNIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALLIERE ?
Le siège social de SCI DE VALLIERE est situé Les Brosses Leyment, 01150 Leyment.
SCI DE VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLIERE.
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