SCI DE LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOGES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 929 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Loges, 58160 La Fermete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES CORLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOGES
- SIREN
- 428 929 749
- SIRET (siège)
- 428 929 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63428929749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 929 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 29 RUE DES LOGES, 58160, LA FERMETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOGES
Porpriete et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers, construction et rénovation,
Finances de SCI DE LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LOGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 LA FERMETESiègeActif
428 929 749 00011 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOGES
INPIComptes annuels de SCI DE LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOGES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOGES est 428 929 749. Le SIRET de son siège social est 428 929 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428929749.
Qui dirige SCI DE LOGES ?
SCI DE LOGES est dirigée par JEAN-YVES CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOGES ?
Le siège social de SCI DE LOGES est situé 29 rue des Loges, 58160 La Fermete.
SCI DE LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOGES.
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