SCI DE TRONCAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 044 953, SCI DE TRONCAIS est une SCI créée le 31 mai 2022. Son siège social est situé 45 rue des Tilleuls, 58160 La Fermete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TRONCAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE TRONCAIS
- SIREN
- 914 044 953
- SIRET (siège)
- 914 044 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64914044953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 044 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 45 RUE DES TILLEULS, 58160, LA FERMETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TRONCAIS
La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine L'acquisition, ainsi que la cession, desdits immeubles et droits immobiliers La rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles composant son patrimoine
Finances de SCI DE TRONCAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TRONCAIS
INSEEÉtablissements de SCI DE TRONCAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 LA FERMETESiègeActif
914 044 953 00018 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TRONCAIS
INPIComptes annuels de SCI DE TRONCAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TRONCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TRONCAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TRONCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TRONCAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1994 · N° 92-13.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TRONCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TRONCAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE TRONCAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TRONCAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE TRONCAIS est 914 044 953. Le SIRET de son siège social est 914 044 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914044953.
Qui dirige SCI DE TRONCAIS ?
SCI DE TRONCAIS est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TRONCAIS ?
Le siège social de SCI DE TRONCAIS est situé 45 rue des Tilleuls, 58160 La Fermete.
SCI DE TRONCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TRONCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TRONCAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TRONCAIS.
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