SCI LA FERMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERMETE est une société civile immatriculée le 25 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 190 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bardi, 58160 La Fermete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE LECOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETE
- SIREN
- 438 190 506
- SIRET (siège)
- 438 190 506 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79438190506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 190 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE DU BARDI, 58160, LA FERMETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA FERMETE
Objet social de SCI LA FERMETE
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de SCI LA FERMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA FERMETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58160 LA FERMETESiègeActif
438 190 506 00024 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
- 58160 LA FERMETEFermé
438 190 506 00016 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERMETE
INPIComptes annuels de SCI LA FERMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FERMETE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERMETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETE est 438 190 506. Le SIRET de son siège social est 438 190 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438190506.
Qui dirige SCI LA FERMETE ?
SCI LA FERMETE est dirigée par JEAN-CLAUDE LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETE ?
Le siège social de SCI LA FERMETE est situé 4 rue du Bardi, 58160 La Fermete.
SCI LA FERMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETE.
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