SCI DE LOMAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LOMAGNE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 156 339. Elle est domiciliée 980 Che de Pellaussy, 31340 Villemur-sur-Tarn. SCI DE LOMAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL FABRY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LOMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOMAGNE
- SIREN
- 515 156 339
- SIRET (siège)
- 515 156 339 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR39515156339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 156 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 980 CHE DE PELLAUSSY, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOMAGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LOMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOMAGNE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LOMAGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
515 156 339 00035 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
515 156 339 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
515 156 339 00027 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOMAGNE
INPIConformité de SCI DE LOMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 95-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LOMAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HASSIM Zeid nom d'usage : HASSIM Zeid devient gérant. FABRY Joël nom d'usage : FABRY Joël n'est plus gérant. SENTIS Françoise nom d'usage : FABRY Françoise n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LOMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOMAGNE est 515 156 339. Le SIRET de son siège social est 515 156 339 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39515156339.
Qui dirige SCI DE LOMAGNE ?
SCI DE LOMAGNE est dirigée par JOEL FABRY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOMAGNE ?
Le siège social de SCI DE LOMAGNE est situé 980 Che de Pellaussy, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCI DE LOMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOMAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villemur-sur-Tarn
- Groupement foncier rural du DOMAINE DE CARLES31340 Villemur-sur-Tarn
- LOUVIGNES31340 Villemur-sur-Tarn
- SCI BILL31340 Villemur-sur-Tarn
- LES TILLEULS31340 Villemur-sur-Tarn
- L'ECLUSIERE DERROCADES31340 Villemur-sur-Tarn
- L.B.S.H.31340 Villemur-sur-Tarn
- SCI GALLI DESPEYROUX31340 Villemur-sur-Tarn
- FJ HABITAT31340 Villemur-sur-Tarn
- SCI LE CUQUERON31340 Villemur-sur-Tarn
- SCI DU DOMAINE DES BRUCELLES31340 Villemur-sur-Tarn
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villemur-sur-Tarn
Entreprises du même secteur à Villemur-sur-Tarn
Entreprises à Villemur-sur-Tarn
Toutes les entreprises à Villemur-sur-Tarn
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
