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SCI DE LORRAINE

Active
Siren331 308 056SCI57070 METZCréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LORRAINE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1994 sous le numéro SIREN 331 308 056. Elle est domiciliée 17 rue des Feivres, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK SALVINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LORRAINE

Dénomination
SCI DE LORRAINE
SIREN
331 308 056
SIRET (siège)
331 308 056 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03331308056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 308 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
17 RUE DES FEIVRES, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LORRAINE

ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT -

Finances de SCI DE LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LORRAINE

PS

PATRICK SALVINO

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LORRAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    331 308 056 00034 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    331 308 056 00026 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LORRAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LORRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux Général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LORRAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LORRAINE est 331 308 056. Le SIRET de son siège social est 331 308 056 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331308056.

Qui dirige SCI DE LORRAINE ?

SCI DE LORRAINE est dirigée par PATRICK SALVINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LORRAINE ?

Le siège social de SCI DE LORRAINE est situé 17 rue des Feivres, 57070 Metz.

SCI DE LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORRAINE.

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