SCI DE LOUAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LOUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 430 293 811. Elle est domiciliée DOMAINE DE LOUAN Lieudit Louan, 45240 Sennely. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RAFFAELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOUAN
- SIREN
- 430 293 811
- SIRET (siège)
- 430 293 811 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13430293811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 293 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- DOMAINE DE LOUAN Lieudit Louan, 45240, SENNELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LOUAN
Achat, administration et exploitation d'une propriété.
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Finances de SCI DE LOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 SENNELYSiègeActif
430 293 811 00021 · ouvert le 13 mars 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOUAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOUAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raffaelli, nom d'usage : Bahaderian, Sylvie Jacqueline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raffaelli, nom d'usage : Moumas, Véronique Adrienne Jeanne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Raffaelli, Jean Roland Felex
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOUAN est 430 293 811. Le SIRET de son siège social est 430 293 811 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430293811.
Qui dirige SCI DE LOUAN ?
SCI DE LOUAN est dirigée par JEAN RAFFAELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOUAN ?
Le siège social de SCI DE LOUAN est situé DOMAINE DE LOUAN Lieudit Louan, 45240 Sennely.
SCI DE LOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOUAN.
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