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SCI DE MALBRANDE

Active
Siren442 934 626Société civile74100 ANNEMASSECréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 934 626, SCI DE MALBRANDE est une société civile créée le 2 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte des Vallees, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DESCHAMPS, autre.

Fiche d'identité de SCI DE MALBRANDE

Dénomination
SCI DE MALBRANDE
SIREN
442 934 626
SIRET (siège)
442 934 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17442934626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 934 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2002
Siège social
37 RTE DES VALLEES, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MALBRANDE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction de maison, location et exploitation de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MALBRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MALBRANDE

MD

MARTINE DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GOJON

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

PG

PIERRE GOJON

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

RM

ROMAIN MAILLART

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

EM

ELISABETH MAILLART

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

OM

OLIVIER MAILLART

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

FM

FRANCOIS-XAVIER MAILLART

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE MALBRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    442 934 626 00015 · ouvert le 01 février 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MALBRANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MALBRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALBRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MALBRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALBRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MALBRANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MALBRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MALBRANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MALBRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALBRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MALBRANDE est 442 934 626. Le SIRET de son siège social est 442 934 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442934626.

Qui dirige SCI DE MALBRANDE ?

SCI DE MALBRANDE est dirigée par MARTINE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MALBRANDE ?

Le siège social de SCI DE MALBRANDE est situé 37 Rte des Vallees, 74100 Annemasse.

SCI DE MALBRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MALBRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MALBRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALBRANDE.

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