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SCI DE MANEDA

Active
Siren529 323 750SCI21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 03 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE MANEDA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 323 750. Son siège social est situé 4 B Seigneur de la Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE PACAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MANEDA

Dénomination
SCI DE MANEDA
SIREN
529 323 750
SIRET (siège)
529 323 750 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73529323750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 323 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2011
Siège social
4 B SEIGNEUR DE LA COUR DES CLOSES, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MANEDA

Gestion immobilière via location de tous biens immobiliers acquis ou construits

Finances de SCI DE MANEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MANEDA

EP

EMMANUELLE PACAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DAVID TORCHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE MANEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    529 323 750 00024 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 21320 BLANCEYFermé

    529 323 750 00016 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MANEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MANEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MANEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MANEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MANEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MANEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MANEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MANEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORCHIN David, André, Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORCHIN Emmanuelle, Marie-Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MANEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MANEDA ?

Le numéro SIREN de SCI DE MANEDA est 529 323 750. Le SIRET de son siège social est 529 323 750 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73529323750.

Qui dirige SCI DE MANEDA ?

SCI DE MANEDA est dirigée par EMMANUELLE PACAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MANEDA ?

Le siège social de SCI DE MANEDA est situé 4 B Seigneur de la Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

SCI DE MANEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MANEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MANEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MANEDA.

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