SCI DE MARIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MARIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 504 071 754. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint-Jean Marignac, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARIGNAC
- SIREN
- 504 071 754
- SIRET (siège)
- 504 071 754 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504071754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 071 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- CHE DE SAINT-JEAN MARIGNAC, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARIGNAC
L'acquisition par voie d'apport, d'achat,, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE MARIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARIGNAC
INSEEBODACCCOOPERATIVE U ENSEIGNE
Autre
MONTRABE DISTRIBUTION
Autre
CORMIN
Gérant
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (4)
Florence, Frédérique, Brigitte né BLANCHE APARICI
Gérant · de avril 2017 à février 2021
Gérant non associé · de février 2021 à avril 2017
n'est plus gérant. CULOT Gabriel nom d'usage : CULOT devient gérant SABATIER
SABATIER Philippe nom d'usage · de avril 2012 à mai 2012
Philippe nom d'usage : SABATIER Philippe SABATIER
gérant · de février 2021 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MARIGNAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
504 071 754 00031 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
- 31140 FONBEAUZARDFermé
504 071 754 00015 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
- 34740 VENDARGUESFermé
504 071 754 00023 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARIGNAC
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MARIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARIGNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-40.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARIGNAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BLANCHE Florence Frédérique Brigitte nom d'usage : APARICI n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CORMIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : APARICI Florence, Frédérique, Brigitte né(e) BLANCHE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2011-09-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SABATIER Philippe nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant. CULOT Gabriel nom d'usage : CULOT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MARIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARIGNAC est 504 071 754. Le SIRET de son siège social est 504 071 754 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504071754.
Qui dirige SCI DE MARIGNAC ?
SCI DE MARIGNAC est dirigée par CORMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARIGNAC ?
Le siège social de SCI DE MARIGNAC est situé Che de Saint-Jean Marignac, 31850 Montrabe.
SCI DE MARIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARIGNAC.
Entreprises similaires
Même activité à Montrabe