SCI DE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MARIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 892 959. Elle est domiciliée rue Landel le Petit Prieure, 21410 Baulme-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROUVROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARIGNY
- SIREN
- 423 892 959
- SIRET (siège)
- 423 892 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62423892959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 892 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- RUE LANDEL LE PETIT PRIEURE, 21410, BAULME-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARIGNY
acquisition D'immeubles
Finances de SCI DE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 BAULME-LA-ROCHESiègeActif
423 892 959 00010 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARIGNY est 423 892 959. Le SIRET de son siège social est 423 892 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423892959.
Qui dirige SCI DE MARIGNY ?
SCI DE MARIGNY est dirigée par JEAN ROUVROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARIGNY ?
Le siège social de SCI DE MARIGNY est situé rue Landel le Petit Prieure, 21410 Baulme-la-Roche.
SCI DE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARIGNY.
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