SCI ST SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 782 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Baume la Roche, 21410 Baulme-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUVROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI ST SIMON
- SIREN
- 413 782 764
- SIRET (siège)
- 413 782 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413782764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 782 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- BAUME LA ROCHE, 21410, BAULME-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST SIMON
propriété gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ST SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ST SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 BAULME-LA-ROCHESiègeActif
413 782 764 00018 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SIMON
INPIComptes annuels de SCI ST SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST SIMON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/07080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ST SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI ST SIMON est 413 782 764. Le SIRET de son siège social est 413 782 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413782764.
Qui dirige SCI ST SIMON ?
SCI ST SIMON est dirigée par JEAN ROUVROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SIMON ?
Le siège social de SCI ST SIMON est situé Baume la Roche, 21410 Baulme-la-Roche.
SCI ST SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SIMON.
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