SCI DE MAUMUSSON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 504 065, SCI DE MAUMUSSON est une SCI créée le 25 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE BIRAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MAUMUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUMUSSON
- SIREN
- 383 504 065
- SIRET (siège)
- 383 504 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383504065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 504 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1991
- Siège social
- ZA DU RIVEAU, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUMUSSON
propriété construction adminis tration gestion immeubles batis ou non
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Finances de SCI DE MAUMUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUMUSSON
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE MAUMUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
383 504 065 00012 · ouvert le 12 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MAUMUSSON
INPIConformité de SCI DE MAUMUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUMUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MAUMUSSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUMUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAUMUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : PORCHERON Françoise né(e) BIRAULT Gérant associé : GUILLONNEAU Régis
- création
Date d'effet : 25 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE MAUMUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUMUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUMUSSON est 383 504 065. Le SIRET de son siège social est 383 504 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383504065.
Qui dirige SCI DE MAUMUSSON ?
SCI DE MAUMUSSON est dirigée par FRANCOISE BIRAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUMUSSON ?
Le siège social de SCI DE MAUMUSSON est situé za du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
SCI DE MAUMUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUMUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUMUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUMUSSON.
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