SCI DU PERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PERTUIS est une SCI immatriculée le 24 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 656 522. Elle est domiciliée za du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE BIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERTUIS
- SIREN
- 388 656 522
- SIRET (siège)
- 388 656 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90388656522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 656 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1992
- Siège social
- ZA DU RIVEAU, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERTUIS
propriété, construction, gestion, acquisition de ts immeubles batis ou non.
Finances de SCI DU PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
388 656 522 00017 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PERTUIS
INPIComptes annuels de SCI DU PERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERTUIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : PORCHERON Françoise né(e) BIRAULT Gérant associé : GUILLONNEAU Régis
- création
Date d'effet : 24 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERTUIS est 388 656 522. Le SIRET de son siège social est 388 656 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388656522.
Qui dirige SCI DU PERTUIS ?
SCI DU PERTUIS est dirigée par FRANCOISE BIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERTUIS ?
Le siège social de SCI DU PERTUIS est situé za du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
SCI DU PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERTUIS.
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