SCI DE MAURIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 797 359, SCI DE MAURIAC est une SCI créée le 10 décembre 2004. Son siège social est situé la Jonquière, 12330 Valady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUILLAUME ANGLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAURIAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAURIAC
- SIREN
- 479 797 359
- SIRET (siège)
- 479 797 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479797359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 797 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- la Jonquière, 12330, Valady
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE MAURIAC
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE MAURIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAURIAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAURIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 ValadySiègeActif
479 797 359 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MAURIAC
INPIComptes annuels de SCI DE MAURIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAURIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAURIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAURIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAURIAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15383
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAURIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAURIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Jean-Marc, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Guillaume, Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Renaud, Simon, Jean
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE MAURIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAURIAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAURIAC est 479 797 359. Le SIRET de son siège social est 479 797 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479797359.
Qui dirige SCI DE MAURIAC ?
SCI DE MAURIAC est dirigée par GUILLAUME ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAURIAC ?
Le siège social de SCI DE MAURIAC est situé la Jonquière, 12330 Valady.
SCI DE MAURIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAURIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAURIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAURIAC.
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