SCI DE MAURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 549 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Maury, 09290 Le Mas-d'Azil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAURY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAURY
- SIREN
- 324 549 211
- SIRET (siège)
- 324 549 211 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57324549211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 549 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1982
- Siège social
- MAURY, 09290, LE MAS-D'AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAURY
PROPRIETE CONSTRUCTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE L VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DE MAURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAURY
INSEEÉtablissements de SCI DE MAURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS-D'AZILSiègeActif
324 549 211 00013 · ouvert le 09 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAURY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MAURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.634
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-21.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DE MAURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAURY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAURY est 324 549 211. Le SIRET de son siège social est 324 549 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324549211.
Qui dirige SCI DE MAURY ?
SCI DE MAURY est dirigée par MAURICE PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAURY ?
Le siège social de SCI DE MAURY est situé Maury, 09290 Le Mas-d'Azil.
SCI DE MAURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAURY.
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