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SCI DE MELAY

Active
Siren413 735 549SCI71340 FLEURY-LA-MONTAGNECréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE MELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 735 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 Rte du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE BALANDRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MELAY

Dénomination
SCI DE MELAY
SIREN
413 735 549
SIRET (siège)
413 735 549 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91413735549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 735 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
490 RTE DU RIS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MELAY

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE MELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MELAY

MC

MATHIEU CASPAR

Autre

LC

LAURENCE CROPSAL

Autre

MB

MICHELE BALANDRET

Gérant

MC

MARIE CASPAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. BALANDRET Michèle Colette nom d'usage : CASPAR devient gérant CASPAR

CASPAR Patrick nom d'usage · de juillet 2019 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MELAY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeActif

    413 735 549 00029 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 71340 MELAYActif

    413 735 549 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MELAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MELAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MELAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CROPSAL Laurence Bernadette Josette nom d'usage : CROPSAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CASPAR Patrick nom d'usage : CASPAR n'est plus gérant. BALANDRET Michèle Colette nom d'usage : CASPAR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE MELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MELAY est 413 735 549. Le SIRET de son siège social est 413 735 549 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413735549.

Qui dirige SCI DE MELAY ?

SCI DE MELAY est dirigée par MICHELE BALANDRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MELAY ?

Le siège social de SCI DE MELAY est situé 490 Rte du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne.

SCI DE MELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MELAY.

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