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SCI DE MESNAT

Active
Siren444 241 491Société civile38160 SAINT-MARCELLINCréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 241 491, SCI DE MESNAT est une société civile créée le 20 novembre 2002. Son siège social est situé 77 Imp des Lilas, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MESNAT

Dénomination
SCI DE MESNAT
SIREN
444 241 491
SIRET (siège)
444 241 491 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66444241491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 241 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
77 IMP DES LILAS, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MESNAT

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI DE MESNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MESNAT

JC

JACQUELINE CHABERT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

LH

LUC HENRY

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE MESNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    444 241 491 00026 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERFermé

    444 241 491 00018 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MESNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MESNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MESNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MESNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MESNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MESNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MESNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MESNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MESNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MESNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MESNAT est 444 241 491. Le SIRET de son siège social est 444 241 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444241491.

Qui dirige SCI DE MESNAT ?

SCI DE MESNAT est dirigée par JACQUELINE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MESNAT ?

Le siège social de SCI DE MESNAT est situé 77 Imp des Lilas, 38160 Saint-Marcellin.

SCI DE MESNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MESNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MESNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MESNAT.

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