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SCI DE-MILE

Active
Siren437 688 013SCI01400 RomansCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE-MILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 688 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 IMP de Lodurant, 01400 Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MANGUELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE-MILE

Dénomination
SCI DE-MILE
SIREN
437 688 013
SIRET (siège)
437 688 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77437688013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 688 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2001
Siège social
285 IMP de Lodurant, 01400, Romans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE-MILE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION

Finances de SCI DE-MILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE-MILE

JM

JEAN-MARC MANGUELIN

Gérant

NM

Nicolas MANGUELIN

Associé indéfiniment responsable

JM

Jessica MANGUELIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE-MILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 RomansSiègeActif

    437 688 013 00022 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneFermé

    437 688 013 00014 · ouvert le 14 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE-MILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE-MILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE-MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE-MILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE-MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE-MILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE-MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE-MILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    LOMBARD Marie-Pierre nom d'usage : ROSSET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DE-MILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE-MILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE-MILE est 437 688 013. Le SIRET de son siège social est 437 688 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437688013.

Qui dirige SCI DE-MILE ?

SCI DE-MILE est dirigée par JEAN-MARC MANGUELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE-MILE ?

Le siège social de SCI DE-MILE est situé 285 IMP de Lodurant, 01400 Romans.

SCI DE-MILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE-MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE-MILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE-MILE.

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